PLUI - Rapport de la commission d'enquête

PLUI - Rapport de la commission d'enquête

L'enquête publique commune au PLUI et aux PDA de la CCMM s'est clôturée le 13 février 2025. La commission d'enquête a sollicité une prolongation de 8 jours pour remettre son rapport, soit au 20 mars 2025. Le rapport transmis au tribunal administratif n'a pas fait l'objet de remarques.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles auprès du public pendant 1 an dans les 19 mairies et au siège de la CCMM.

Ils sont aussi téléchargeables sur le site www.registredemat.fr/pluietpda-ccmm/rapport

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Informations pratiques
Adresse
XeuilleyPlace Lucette Ditsch54990 XEUILLEY
Téléphone
03 83 47 27 27
Horaires d'ouverture
Mardi de 17 à 19h
Vendredi de 16 à 18h
ou sur RDV

Permanence des élus : samedi de 11 à 12h ou sur RDV
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