Le plan local d'urbanisme

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un groupement de communes (EPCI) ou d'une commune, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l'émergence d'un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécificités d'un territoire (Art. L.121-1 du code de l'urbanisme). Il détermine donc les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l'espace) et répondant aux besoins de développement local.

Les documents du PLU

Le PLU comprend (voir le code de l'urbanisme (CU), articles L.123-1 à L.123-5) :
  • un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d'espace, en s'appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d'urbanisme et définit notamment les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements ;
  • un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d'urbanisation ;
  • des annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Source : www.territoires.gouv.fr
 
Le PLU de Mairie de Xeuilley



Téléchargez les documents : ou sur le site du géoportail de l'urbanisme

 
Informations pratiques
Adresse
XeuilleyPlace Lucette Ditsch54990 XEUILLEY
Téléphone
03 83 47 27 27
Horaires d'ouverture
Lundi 10-12h
Mardi: 17-19h
Mercredi: Fermé
Jeudi: 10-12h
Vendredi: 16-18h

Permanence des élus : samedi 11-12h
Retrouvez le site de votre mairie sur
terminaux