Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire a été supprimée depuis le 1er janvier 2013.


Un mineur français pourra franchir les frontières sans attestation d'autorisation de sortie du territoire à condition d'être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte d'identité en cours de validité.
Informations pratiques
Adresse
XeuilleyPlace Lucette Ditsch54990 XEUILLEY
Téléphone
03 83 47 27 27
Horaires d'ouverture
Mardi de 17 à 19h
Vendredi de 16 à 18h
ou sur RDV

Permanence des élus : samedi de 11 à 12h ou sur RDV
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